La loi interdit le trafic, la vente, la production et même la possession de drogues. La construction d'un laboratoire de drogues ou la mise en place d'une plantation de cannabis sont également interdites par la loi. Quiconque, sciemment ou non, est impliqué dans le trafic de drogues est également passible de poursuites judiciaires. La loi distingue entre personnes mineures et majeures dans le contexte des infractions liées aux drogues. Les affaires concernant les mineurs sont traitées par le tribunal de la jeunesse. Dans tous les cas, dans le cadre d’une infraction en matière de drogues, vous devrez tenir compte de pénalités et/ou d’amendes appropriées. Si vous avez été arrêté ou avez reçu un procès-verbal pour des infractions liées aux drogues, demandez immédiatement conseil à un avocat.
Drogues douces et drogues dures La possession, la consommation ou le trafic de drogues sont toujours des infractions. Les drogues dites douces comme le cannabis (chanvre) sont également visées par la loi en matière de drogues lorsqu'il s'agit d'infractions qui dépassent la quantité acceptable (3 grammes) pour usage personnel. Le trafic, l'usage ou la possession de drogues dures, y compris les drogues synthétiques comme le XTC, la MDMA ou les drogues naturelles comme l'héroïne et la cocaïne, sont interdits par la loi. Si vous avez été arrêté pour de tels faits ou si vous avez reçu un procès-verbal, faites-vous conseiller par un avocat le plus vite possible.
La production de drogues La production illégale de drogues est interdite. Cela inclut la culture du cannabis ou la production de drogues synthétiques telles que les pilules xtc. La mise en place et l'exploitation de plantations de cannabis ou de laboratoires de drogues sont sévèrement punies.
Êtes-vous le propriétaire-bailleur d'une habitation où une plantation de cannabis ou un laboratoire de drogues ont été découverts? En tant que propriétaire-bailleur d'une habitation où une plantation de cannabis, une ferme de chanvre ou un laboratoire de drogues ont été découverts, vous serez également confronté aux procédures judiciaires qui suivent la découverte de la production de drogues. Vous risquez également une plainte et des procédures supplémentaires pour le démontage de la plantation ou du laboratoire et, éventuellement, pour l'utilisation illégale (interception) de services publics tels que l'eau, l'électricité et le gaz.
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