Reçu une citation à comparaître?

Reçu une citation à comparaître?

Que faire en cas de réception d’une citation à comparaître?

Une citation à comparaître pro justitia est une invitation écrite officielle à comparaître devant le tribunal. Elle indique de quoi il s'agit et quand vous devez comparaître devant quel tribunal. Le jour de l'audience, les faits qui vous sont reprochés seront lus et vous aurez l’occasion de vous expliquer. Qu'il s'agisse d'une infraction grave ou d'une simple affaire, il est préférable d'être bien préparé avant de comparaître devant le juge. Un avocat est la bonne personne pour vous aider.

Si vous n'allez pas au tribunal, vous serez condamné par contumace, ce qu’il vaut mieux éviter.

Qu'est-ce qu'un avocat peut faire pour vous en cas de citation à comparaître?

Un avocat connaît la loi mieux que quiconque et peut évaluer la portée de l'accusation. Il peut donc vous donner des conseils appropriés et, si nécessaire, vous assister lors de l'audience. Un avocat connaît la loi, comment les choses se passent au tribunal, les jugements dans des affaires similaires, la meilleure façon de plaider votre cause, .... . Bref, un avocat est la personne de confiance idéale dans cette situation.

Contactez ici un avocat spécialisé dans votre région pour obtenir des conseils, sans engagement de votre part. Une fois que vous avez saisi vos coordonnées, vous recevez immédiatement les coordonnées de l’avocat et vous pouvez le contacter vous-même. Il vaut mieux ne pas ignorer une citation à comparaître trop longtemps.

Les prochaines étapes après avoir contacté un avocat.

Que se passe-t-il ensuite?

  • Votre avocat aura accès à l'ensemble de votre dossier.
  • Vous discutez de votre dossier avec votre avocat et déterminez ensemble les prochaines étapes.
  • Vous pouvez ou non être assisté par votre avocat pendant l'audience.
  • Votre avocat vous tiendra informé de la décision du juge.
  • Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du juge, vous pouvez faire appel.
  • Si certaines règles de droit ont été violées, vous pouvez également faire appel en cassation.

Combien cela coûte-t-il?

  • Avez-vous une assurance protection juridique ?
    Votre avocat contactera votre assurance protection juridique et ouvrira un dossier.
  • Avez-vous droit à un avocat pro deo ?
    Votre avocat demandera aux autorités compétentes l'autorisation de traiter votre dossier à titre gracieux.
  • Vous n'avez pas d'assurance protection juridique et vous ne pouvez pas faire appel à un avocat pro deo ?
    Vous serez informé en détail sur les coûts potentiels.

Que devez-vous fournir?

  • Les détails exacts de la citation à comparaître ; si possible, une version scannée. Lorsque vous prenez contact avec nous, vous recevez un courriel auquel vous pouvez répondre en joignant ce document.
  • L’accord que votre avocat peut consulter votre dossier au tribunal.
  • L’accord que votre avocat peut ouvrir un dossier auprès de votre assurance protection juridique ou peut introduire une demande d'aide juridique pro deo.
  • Téléchargez ici la brochure “Vous êtes cité” du Service public fédéral Justice.

Etes-vous à la recherche de conseils ou d’un accompagnement par rapport à votre question juridique? Contactez un avocat dans votre région.

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Des avocats spécialisés répartis sur plusieurs bureaux en Wallonie et à Bruxelles vous assisteront dans vos démarches. Contactez un avocat. Rapidement et discrètement.

Ces avocats se portent garant de vous offrir:

  • Une communication claire et ouverte
  • Des conseils juridiques basés sur des années d'expérience dans le domaine juridique en question
  • Une attitude axée sur la recherche de solutions
  • Une implication personnelle dans votre dossier
  • Des rémunérations transparentes