Vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle ou vous devez faire face à des conflits et des litiges dans le cadre des droits de propriété intellectuelle ? Contactez un avocat sans attendre. Un avocat spécialisé en droits de propriété intellectuelle peut vous aider dans le cadre des thématiques suivantes:
Imaginons que vous ayez votre propre entreprise, avec un nom et un logo. Comment pouvez-vous vous assurer que personne ne créera une entreprise avec le même nom ou le même logo ? Quand un signe peut-il être enregistré en tant que marque (vous devez vérifier s'il n'y a pas de violation avec des marques existantes plus anciennes ou si le signe ne présente pas de caractère distinctif) ? Quelles démarches (administratives) doivent être entreprises pour obtenir une marque ? Pour quelle période et pour quel territoire une marque est-elle valable ? La situation peut également être inversée, vous utilisez un certain signe et quelqu'un prétend que vous violez ses droits de marque en le faisant. Est-ce vraiment le cas ? Il faut vérifier au cas par cas s'il y a violation.
Si vous inventez quelque chose, vous pouvez faire protéger votre invention légalement par un brevet (mais l’invention doit remplir quatre conditions cumulatives : elle doit être nouvelle, inventive, susceptible d’une application industrielle et licite). Par conséquent, le gouvernement vous accorde un droit exclusif temporaire d'interdiction concernant une invention, mais vous êtes tenu de la divulguer. Quelles étapes devez-vous franchir à cet égard ? Combien de temps dure un brevet et que faire si quelqu'un viole vos droits ?
Supposons qu'un de vos employés fasse une invention, pour qui sont les droits de brevet ? Pour l'employeur ou pour l'employé ? Est-ce que cela peut être convenu contractuellement ?
Si vous avez créé une œuvre témoignant d’une activité créative, qui est exprimée sous une forme concrète et qui est originale, alors votre œuvre peut être protégée par le droit d'auteur. Ceci s'applique à vos peintures, photographies, textes, musique, etc. Quels sont les droits que vous confère le droit d'auteur ? Quelle est la durée de votre droit d'auteur et quelles sont les exceptions ? Est-ce que les gens peuvent copier votre travail ou est-ce que vous obtenez une compensation ?
Vous avez un site web, et vous souhaitez obtenir une protection légale pour celui-ci ? Nous vous assistons dans le cadre de la vérification et de l’enregistrement de votre nom de domaine.
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